Arrêté du 11/09/09 modifiant l’arrêté du 24 août 2000 portant agrément du gestionnaire du fichier national d’identification des loups

(JO n° 229 du 3 octobre 2009) NOR : DEVN0921049A Vus Le ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, Vu le livre IV, titre Ier, du code de l’environnement, et notamment son article R. 413-9 ; Vu … Lire la suite de Arrêté du 11/09/09 modifiant l’arrêté du 24 août 2000 portant agrément du gestionnaire du fichier national d’identification des loups